Conditions
Les conditions applicables à nos prestations de négoce et de logistique auprès d'acheteurs professionnels.
Texte indicatif. Cette page en pose la structure et couvre les points habituels, mais elle n'a pas été rédigée ni revue par un juriste, et les informations sur la société sont des valeurs de remplacement. Faites-la vérifier au regard des pratiques réelles de la société avant la mise en ligne.
Les présentes conditions générales régissent les relations entre Élysée Global Trade et ses clients professionnels dans le cadre de ses prestations de sourcing, de logistique et de négoce. Elles s'appliquent à toute commande, sauf conditions particulières convenues par écrit.
Nos prestations s'adressent exclusivement à des professionnels ; elles ne relèvent pas du droit de la consommation.
Toute prestation fait l'objet d'un devis précisant le cahier des charges, les prix, les délais, les Incoterms et les modalités. La commande est ferme à réception de votre acceptation écrite du devis. Les prix s'entendent hors taxes ; les droits, taxes et frais douaniers sont à la charge du client selon l'Incoterm retenu.
Les modalités et délais de paiement sont indiqués sur le devis ou la facture, dans le respect des délais légaux applicables entre professionnels. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux légal applicable et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément au Code de commerce.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la confirmation de commande. Le transfert des risques et la répartition des frais suivent l'Incoterm 2020 convenu. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation ni à indemnité, sauf stipulation écrite contraire.
Le client vérifie la conformité des marchandises à réception. Toute réclamation doit nous être adressée par écrit dans un délai raisonnable après réception, accompagnée des justificatifs. Nos obligations se limitent au remplacement ou au remboursement des marchandises non conformes, à l'exclusion de tout autre dommage.
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés et ne saurait excéder le montant de la prestation concernée. Sont exclus les dommages indirects tels que perte d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de marge. La force majeure suspend nos obligations pour sa durée.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d'Élysée Global Trade.