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ÉGÉLYSÉEGLOBAL TRADE

Confidentialité

Politique de confidentialité

Comment nous traitons les données que vous nous confiez, et les droits que vous conservez sur celles-ci, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Texte indicatif. Cette page en pose la structure et couvre les points habituels, mais elle n'a pas été rédigée ni revue par un juriste, et les informations sur la société sont des valeurs de remplacement. Faites-la vérifier au regard des pratiques réelles de la société avant la mise en ligne.

01

Responsable du traitement

Élysée Global Trade SAS, dont le siège social est situé Adresse du siège — à compléter, 75008 Paris, France, est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site.

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données, écrivez-nous à info@elyseeglobal.net.

02

Données collectées

Nous ne collectons que les données nécessaires au traitement d'une demande commerciale et au fonctionnement du site.

  • Les informations que vous fournissez via le formulaire de demande : nom, société, adresse e-mail, téléphone, marché de destination, volume estimé et détail de votre besoin.
  • Vos échanges avec nous par e-mail ou par téléphone.
  • Les informations techniques collectées automatiquement par notre hébergeur (adresse IP, type de navigateur, pages consultées).
03

Finalités

Nous traitons ces données personnelles pour les seules finalités suivantes :

  • Répondre à votre demande et établir un devis.
  • Exécuter un contrat avec vous ou prendre des mesures précontractuelles à votre demande.
  • Respecter nos obligations légales, notamment en matière douanière, de contrôle des sanctions et de lutte contre le blanchiment.
  • Assurer la sécurité du site et comprendre, de façon agrégée, son utilisation.
04

Base légale

Selon le cas, le traitement repose sur : l'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande ; le respect d'une obligation légale (obligations douanières et LCB-FT) ; ou notre intérêt légitime à exploiter et promouvoir un service B2B, mis en balance avec vos droits.

05

Destinataires

Nous ne vendons pas de données personnelles. Nous ne les partageons que lorsque cela est nécessaire à la fourniture du service demandé ou lorsque la loi l'exige.

  • Fournisseurs, fabricants et partenaires de transport engagés pour exécuter votre commande.
  • Autorités douanières, courtiers et régulateurs lorsqu'une obligation légale s'applique.
  • Prestataires assurant l'hébergement du site et la messagerie, agissant sur nos instructions.
  • Conseils professionnels (experts-comptables, assureurs, avocats) le cas échéant.
06

Transferts hors UE

Notre activité de sourcing international peut conduire à transférer des données vers des fournisseurs et partenaires situés hors de l'Union européenne. Le cas échéant, nous encadrons ces transferts par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanismes équivalents).

07

Durée de conservation

Les échanges liés à une demande sont conservés pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant une durée raisonnable. Les données rattachées à une transaction sont conservées pour la durée imposée par les obligations fiscales, douanières et de LCB-FT — généralement de cinq à dix ans. Les données devenues inutiles sont supprimées.

08

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement, ainsi que d'un droit à la portabilité et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, contactez-nous aux coordonnées indiquées sur ce site.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr.

09

Cookies

Ce site n'utilise que les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, exemptés de consentement. Aucun cookie publicitaire ni traceur comportemental tiers n'est déposé. Si une mesure d'audience était ajoutée, cette politique serait mise à jour et votre consentement recueilli lorsque requis.

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Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date affichée en regard du sommaire indique sa dernière révision.