Conformité
Nos engagements en matière de lutte contre le blanchiment, de contrôle des sanctions et de conformité douanière.
Texte indicatif. Cette page en pose la structure et couvre les points habituels, mais elle n'a pas été rédigée ni revue par un juriste, et les informations sur la société sont des valeurs de remplacement. Faites-la vérifier au regard des pratiques réelles de la société avant la mise en ligne.
Élysée Global Trade conduit ses opérations dans le respect de la réglementation française et européenne applicable au commerce international, à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et au contrôle des exportations.
Avant d'entrer en relation d'affaires, nous procédons à des vérifications proportionnées : identification du client et de ses bénéficiaires effectifs, compréhension de la nature de l'activité et de l'origine des fonds lorsque cela est requis.
Nous filtrons nos contreparties au regard des listes de sanctions de l'Union européenne et des Nations unies, et évaluons les biens susceptibles de relever d'un régime de double usage ou de contrôle à l'exportation. Toute opération présentant un risque non maîtrisé est refusée.
Classement tarifaire, valeur en douane, origine et licences sont traités avant l'expédition. Nous conservons la piste d'audit attendue par les autorités et maintenons chaque expédition dans les règles du pays d'origine comme de destination.
Toute préoccupation relative à la conformité peut nous être adressée à info@elyseeglobal.net. Les signalements sont traités avec sérieux et confidentialité.